1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
bold-interiordesign.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire :
- Nom : Salomé Paczecha
- Adresse : 5 rue Henri Radigois, 44800 Saint-Herblain
- Téléphone : 06 24 48 66 70
- Email : [Adresse email]
- Responsable de publication :
- Nom : Salomé Paczecha
- Créateur du site :
- Nom : YoD Communication
- Site : https://yod-communication.fr/
- Hébergeur :
- Nom : OVH
- Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site bold-interiordesign.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site bold-interiordesign.com a pour objet de présenter les activités d’architecte d’intérieur. Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou manques de mise à jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire détient les droits d’usage ou de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction ou modification, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable : [Adresse email].
5. Limitations de responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’utilisation d’un matériel inadapté ou d’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens ayant permis l’accès au site, le fournisseur d’accès et l’adresse IP de l’utilisateur. Les informations personnelles ne sont collectées que pour les besoins des services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition par demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.
Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée ou cédée à des tiers sans consentement. En cas de rachat de l’activité, la transmission éventuelle des données respecterait les mêmes obligations de confidentialité.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [Numéro CNIL].
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes et cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle des tribunaux de [Ville].
9. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
- Utilisateur : personne se connectant ou utilisant le site.
- Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.